Conditions générales d’utilisation du site et du service
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de notre site ainsi que du service d’abonnement à la planification financière. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
7 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une clause, vous devez cesser d’utiliser le service.
Définitions
Certains termes utilisés possèdent un sens précis dans ce contexte.
« Site » : domaine.com et son contenu, accessibles en ligne.
« Abonnement » : forfait mensuel payant donnant accès aux services proposés.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site et/ou le service.
« Conseiller » : professionnel habilité à accompagner le client.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et résidant en France. Toute fausse déclaration entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement.
Service strictement réservé aux adultes.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte de confidentialité.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Droits et modération
Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissement
Des avertissements spécifiques encadrent l’utilisation des contenus du site.
Avertissement général
Les contenus sont informatifs et ne constituent pas un conseil individualisé ou une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation non conforme ou décision prise sur la base des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
La médiation ne prive pas du recours aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges européens
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne pour la résolution des litiges.
Plateforme ODR de l’UEDivisibilité
Si une clause est caduque, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contactez notre équipe juridique
Adressez toute question relative aux conditions à nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@fenelithro.sbs
Téléphone: +33 8 46-77-00-37
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 7 septembre 2025
Version: 3